Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Modification Simplifiée n°2 du P.L.U. mise en ligne le 6 juin 2018

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Délibération Approbation 22.05.2018 MS n
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P.L.U

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est un document d'urbanisme règlementaire, il expose les intentions générales de la Commune de Teloché quant à l'évolution de son territoire.* Il définit les règles d'aménagement et le droit des sols. Il indique quels secteurs sont constructibles, sous quelles conditions, sous quelles formes urbaines, quelles sont les zones naturelles… * La valeur juridique du PLU : le PLU est un document juridique qui s'impose à tous, particuliers, professionnels, et administrations. Il sert de références obligatoires à l'instruction des diverses demandes d'occupation ou d'utilisation des sols comme les permis de construire, les déclarations préalables de travaux, les permis de démolir…..Dans le cadre de vos projets et démarches pour la constitution de votre dossier, vous pouvez consulter le PLU de Teloché sur ce site. *Pour obtenir un plan cadastral : vous pouvez consulter le site www.cadastre.gouv.fr- Rechercher et Localiser une parcelle sur la Commune- Consulter du plan du cadastre- Indication des références cadastrales

Fichiers en téléchargement :

Rapport de présentation
Projet d'Aménagement et de Développement Durable
Orientations d'Aménagement
Réglement du P.L.U
 - Plan Nord 
 - Plan Sud
 - Plan du Centre Bourg
Servitudes d'utilité publique
Liste des emplacements réservés
Annexes sanitaires
Cahier de recommandations architecturales et paysagères
Etude d'aménagement secteur du Petit Raidit en application de l'art. L.111-1-4 du code de l'urbanisme
Rapport d'enquête publique, avis des Personnes Publiques Associées et compte rendu de la réunion du 15-01-2008
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Rapport de présentation
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Plan Nord.pdf
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Liste des emplacements réservés
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Rapport d'enquête publique
CR étude avis PPA et rapport d'Enquête P
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Projet D'Aménagement et de Développement Durable
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Plan Sud.pdf
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Annexes sanitaires
7Annexes.pdf
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Orientation d'Aménagement
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Plan Centre Bourg.pdf
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Cahier de recommandations architecturales et paysagères
8Cahier.pdf
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Réglement du PLU
4 Reglement.pdf
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Servitudes d'utilité publique
5Servitudes.pdf
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Etude d'aménagement secteur du Petit Raidit
Etude Aménagement Secteur Petit Raidit T
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