Conseil Municipal mercredi 22 septembre 2021

Le Conseil Municipal se réunira à la salle des fêtes,
(afin de réunir les membres du conseil municipal et d’assurer l’accueil du public dans des conditions de sécurité sanitaires satisfaisantes) :

port du masque obligatoire

 

Ø  Finances

o   Taxe foncière sur les propriétés non bâties : exonération en faveur des terrains agricoles exploités selon un mode de production biologique

o   Taxe foncière sur les propriétés non bâties : exonération en faveur des vergers, cultures fruitières d’arbres et arbustes et vignes.

o   Décision modificative

o   Tarif du renouvellement de case columbarium pour 30 ans

o   Dépenses à imputer au compte 6232 : fêtes et cérémonies

o   Prise en charge de la formation de la langue française pour les médecins.

Ø  Urbanisme

o   Autoriser le Maire à signer la convention d’occupation du domaine public pour l’implantation d’un relais cellnex

Ø  Affaires scolaires

o   Autoriser le Maire à signer la convention de refacturation à la communauté de communes pour la restauration des accueils de loisirs périscolaires et extrascolaires

o   Autoriser le Maire à signer la convention d’occupation de la piscine « Les Bains d'Orée » par les scolaires

o   Autoriser le Maire à signer la convention relative à la démarche « Les communes sèment le bio »

o   Rapport annuel 2020 de GRDF

Ø  Personnels

o   Dérogation aux travaux règlementés en vue d’accueillir des jeunes mineurs âgés d’au moins 15 ans et de moins de 18 ans en formation professionnelle.

Ø  Informations

o   Lignes directrices de gestion

 

o   Projet de territoire de la communauté de communes 2020-2026

Informations élections

La commission de contrôle des listes électorales se réunira

le LUNDI 04 OCTOBRE 2021

à 09h30

dans la salle du Conseil Municipal,

 

afin de procéder au contrôle des inscriptions et radiations effectuées depuis l’arrêt de la dernière liste électorale.

Inscription Restaurant scolaire pour septembre 2021

Avant de pouvoir faire les réservations, vous devez sélectionner les activités auxquelles vous souhaitez inscrire votre enfant dans "Créer une inscription" (Opération à faire une seule fois par activité et par enfant).

 

Ensuite, vous aurez accès aux réservations aussitôt ou tout au long de l'année dans "Gérer les réservations".

Vous trouverez en fichier joint le guide complet de votre espace privé.

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Enquête publique - relative au déclassement d'une emprise du domaine public

Par arrêté municipal n°2021-91 du 30 juin 2021, Monsieur le Maire de la Commune de Teloché a prescrit l’ouverture d’une enquête publique portant sur le projet de déclassement d’une emprise du domaine public actuellement utilisée en espace parking rue des Edelweiss.

 

L’enquête publique est ouverte pendant 15 jours, elle se déroulera, du 13 septembre 2021 à 9 heures au 27 septembre 2021 inclus à 18 heures.

 

Les pièces du dossier sont déposées à la Mairie de Teloché – 15 rue du 8 Mai – 72220 TELOCHE, le dossier est également consultable sur le site internet de la commune : http://mairiedeteloche.fr à la rubrique « Urbanisme ».

 

Les habitants sont prévenus par voie de publication locale et d’affichage en mairie et sur différents sites de la commune. Ils pourront prendre connaissance des pièces du dossier à la Mairie de Teloché pendant la durée de ce dépôt et présenter leurs observations.

 

Les observations pourront également être transmises par écrit au Commissaire Enquêteur à la Mairie de Teloché, à l’attention de Monsieur le Commissaire Enquêteur, « projet de déclassement d’une emprise du domaine public » au 15, rue du 8 Mai – 72220 TELOCHE.

 

Monsieur Gilles FROSTIN est désigné commissaire enquêteur. Il tiendra deux permanences à la Mairie de Teloché – 15 rue du 8 Mai : le lundi 13 septembre 2021 de 9 H à 10 H et le lundi 27 septembre 2021 de 17H à 18H.

 

Après la clôture de l’enquête, le commissaire enquêteur formulera son rapport et ses conclusions motivées. Le rapport et les conclusions seront tenus à la disposition du public à la Mairie de Teloché – 15 rue du 8 Mai.

 

A l’issue de la procédure, le maire pourra soumettre le dossier au Conseil municipal pour décision de déclassement du parking communal.

 

 

La personne responsable du projet, auprès de laquelle des informations peuvent être demandées, est la commune de Teloché.

Le service urbanisme n'accueille pas de public.

Toute demande de renseignement, est à formuler par messagerie électronique.

Les documents (permis de construire, déclaration de travaux ...) sont à envoyer à la mairie ou à dépose dans la boîte aux lettres.

Si besoin, vous serez contacter par téléphone ou un rendez-vous sera fixé.

Formulaire de demande de logement

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Mon village vert

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Villes et Villages fleuris

Cercle bleu

Des panneaux "cercle bleu" apposés aux entrées de la commune.

Le panneau de signalisation "Cercle Bleu" est un ambassadeur positif entre le message relatif au don d'organes et les automobilistes mais aussi avec les communes et les actions de la prévention routière. Cette signalétique rappelle au quotidien les thématiques qui nous concernent tous : greffe, don d'organes, de sang et de tissus ainsi que les possibilités d'enregistrer nos volontés: le OUI par la création du registre des fins de vie Cercle Bleu , le NON par la redirection vers le Registre National des refus.

Ainsi avec un consentement explicite au lieu d'être présumé, cela évite aux familles du défunt de vivre des situations complexes et difficiles au moment du choix.

La commune de Teloché a donc décidé de placer ce panneau de signalisation routière "Cercle Bleu" pour sensibiliser les habitants à une démarche d'intérêt général.