Lundi 15 octobre à 20h30

• FINANCES

  • Budget : Décision Modificative

  • Coût du déplacement des agents et des élus

  • Participation financière pour le Comité de Jumelage de la Communauté Européenne du Canton d’Ecommoy et des communes adhérentes

  • Rapport de la Commission Locale d’Evaluation des charges transférées relatif aux compétences Gestion de l’Eau et des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) et gestion des eaux pluviales urbaines

  • Fonds de concours en faveur de la Communauté de Communes

  • Taxe forfaitaire sur la cession de terrains devenus constructibles

  • Taxe d’aménagement : modifications du taux pour 4 secteurs

  • Transfert à la communauté de communes des restes à recouvrer versés par Véolia antérieurs au 1^er janvier 2018

• AFFAIRES GENERALES

  • Rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets

• PERSONNEL

  • Autoriser le Maire à signer la convention de mise à disposition de service entre la communauté de communes et la commune portant sur la compétence assainissement.

• INFORMATIONS DIVERSES