Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI)

Le Conseil Communautaire du 9 janvier 2020 a délibéré pour adopter le PLUi

"Le dossier de PLUi est disponible en format papier dans chacune des mairies et au siège de la Communauté de Communes, ou sur le Géoportail de l'urbanisme et au format numérique en suivant les liens ci-dessous 

https://drive.google.com/drive/folders/1pvlgWDSPs_559NOiYQ5GQv1kqPtnXN_C

Depuis le 29/01/2020, le PLUi est exécutoire et opposable au tiers.

Le délai de recours court depuis cette date et est de 2 mois.

Géoportail de l'urbanisme

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1-Approbation PLUi.pdf
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ANNEXE 2 - DEL 1.pdf
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ANNEXE 1 - DEL 1.pdf
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ANNEXE 3 -DEL1.pdf
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Arrêté 2020-60 mise à jour PLUi 24.02.20
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Rapport et conclusions commission enquête

La commission d'enquête a remis :

- son rapport d'enquête

- les conclusions et avis motivés

- les remarques du public oubliées

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1 Rapport d'Enquête Orée de Bercé (1).pd
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Conclusions complétées à la demande du T
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Remarques du public oubliées.pdf
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Le Conseil communautaire du 9 janvier 2020 a délibéré pour instaurer le droit de préemption urbain

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2 - Instauration DPU.pdf
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Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Modification Simplifiée n°2 du P.L.U. mise en ligne le 6 juin 2018

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0_PG_MS n°2 PLU TELOCHE.pdf
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2b_ PG Plan Nord MS n°2 PLU TELOCHE.pdf
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Délibération Approbation 22.05.2018 MS n
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1_Notice_MS n°2 PLU TELOCHE.pdf
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2b_Plan nord_MS n°2 PLU TELOCHE.pdf
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2a_PG Plan Bourg MS n°2 PLU TELOCHE.pdf
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2c_PG Plan Sud MS n°2 PLU TELOCHE.pdf
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2a_Plan bourg_MS n°2 PLU TELOCHE.pdf
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2c_Plan sud_MS n°2 PLU TELOCHE.pdf
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P.L.U

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est un document d'urbanisme règlementaire, il expose les intentions générales de la Commune de Teloché quant à l'évolution de son territoire.* Il définit les règles d'aménagement et le droit des sols. Il indique quels secteurs sont constructibles, sous quelles conditions, sous quelles formes urbaines, quelles sont les zones naturelles… * La valeur juridique du PLU : le PLU est un document juridique qui s'impose à tous, particuliers, professionnels, et administrations. Il sert de références obligatoires à l'instruction des diverses demandes d'occupation ou d'utilisation des sols comme les permis de construire, les déclarations préalables de travaux, les permis de démolir…..Dans le cadre de vos projets et démarches pour la constitution de votre dossier, vous pouvez consulter le PLU de Teloché sur ce site. *Pour obtenir un plan cadastral : vous pouvez consulter le site www.cadastre.gouv.fr- Rechercher et Localiser une parcelle sur la Commune- Consulter du plan du cadastre- Indication des références cadastrales

Fichiers en téléchargement :

Rapport de présentation
Projet d'Aménagement et de Développement Durable
Orientations d'Aménagement
Réglement du P.L.U
 - Plan Nord 
 - Plan Sud
 - Plan du Centre Bourg
Servitudes d'utilité publique
Liste des emplacements réservés
Annexes sanitaires
Cahier de recommandations architecturales et paysagères
Etude d'aménagement secteur du Petit Raidit en application de l'art. L.111-1-4 du code de l'urbanisme
Rapport d'enquête publique, avis des Personnes Publiques Associées et compte rendu de la réunion du 15-01-2008
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Rapport de présentation
1Rapport.pdf
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Plan Nord.pdf
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Liste des emplacements réservés
6Liste.pdf
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Rapport d'enquête publique
CR étude avis PPA et rapport d'Enquête P
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Projet D'Aménagement et de Développement Durable
2PADD.pdf
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Plan Sud.pdf
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Annexes sanitaires
7Annexes.pdf
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Orientation d'Aménagement
3 Schema.pdf
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Plan Centre Bourg.pdf
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Cahier de recommandations architecturales et paysagères
8Cahier.pdf
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Réglement du PLU
4 Reglement.pdf
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Servitudes d'utilité publique
5Servitudes.pdf
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Etude d'aménagement secteur du Petit Raidit
Etude Aménagement Secteur Petit Raidit T
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