Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI)
Le dossier de PLUi est disponible en format papier à la mairie de Teloché et au siège de la Communauté de Communes, et en format numérique en suivant le lien suivant :
https://drive.google.com/drive/folders/1pvlgWDSPs_559NOiYQ5GQv1kqPtnXN_C
Modification n°1 du PLUi approuvée le 18/05/2021
Rapport du commissaire enquêteur Modification n°1 du PLUi (05/05/2022)
Enquête publique de la modification n°1 du PLUI
Modification du PLUI
Modification n°1
Mise à jour du PLUI
Mise à jour n°4
Mise à jour n°3
Mise à jour n°2
Mise à jour n°1
Le Conseil Communautaire du 9 janvier 2020 a délibéré pour adopter le PLUi
"Le dossier de PLUi est disponible en format papier dans chacune des mairies et au siège de la Communauté de Communes, ou sur le Géoportail de l'urbanisme et au format numérique en suivant les liens ci-dessous
https://drive.google.com/drive/folders/1pvlgWDSPs_559NOiYQ5GQv1kqPtnXN_C
Depuis le 29/01/2020, le PLUi est exécutoire et opposable au tiers.
Le délai de recours court depuis cette date et est de 2 mois.
Géoportail de l'urbanisme
Rapport et conclusions commission enquête
La commission d'enquête a remis :
- son rapport d'enquête
- les conclusions et avis motivés
- les remarques du public oubliées
Le Conseil communautaire du 9 janvier 2020 a délibéré pour instaurer le droit de préemption urbain