Lien SVE à compter du 1er janvier 2022

Tout dépôt électronique d’une demande d’autorisation d’urbanisme ne peut être fait que par ce téléservice.

Toute saisine par voir électronique effectuée par un autre moyen pour une demande couverte par ce téléservice, ne serait par conséquent pas prise en compte par la mairie.

Les autorisations suivantes peuvent être déposées électroniquement :

  • Le certificat d'urbanisme (désigné par les lettres CUa et CUb),
  • la déclaration préalable (DP),
  • le permis de démolir (PD),
  • le permis de construire (PC) sauf pour les établissement recevant du public,
  • le permis d'aménager (PA),

L’utilisation du téléservice est gratuite et facultative. Il est toujours possible de déposer sa demande au format papier directement en mairie. L’utilisateur devra prendre connaissance et accepter les conditions générales d’utilisation de ce téléservice pour pouvoir déposer une demande.

Pour déposer une demande en ligne :

 

  • Connectez-vous à notre guichet numérique (lien actif à partir du 1er janvier 2022)
  • Créez un compte en renseignant vos coordonnées et une adresse mail valide
  • Formuler votre demande (directement ou avec une aide en ligne disponible).
  • Compléter le formulaire en ligne et joignez les documents éventuellement nécessaire pour l’instruction de votre demande
  • Validez : vous recevrez dans un délai d’un jour ouvré maximum un Accusé d’Enregistrement Electronique
  • Dans un délai de 10 jours maximum, vous recevrez un Accusé de Réception Electronique avec le numéro d’enregistrement de votre dossier.

Fiches d'aide à la constitution des dossiers

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DP Clôture.pdf
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PC Construction Neuve Bâtiment Industrie
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DP Construction Non Accolée 20m² Maxi.pd
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PC Construction Neuve Maison Individuell
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DP Extension Construction Existante 20m²
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PC Extension Maison Individuelle.pdf
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DP Piscine.pdf
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Recours Architecte 150m² Tableau.pdf
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Information sur les taxes

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Taxe d'Amnagement Plaquette TA 2022.pdf
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